La protection de vos données personnelles est une priorité pour Domlyne Services. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données à caractère personnel dans le cadre de votre navigation sur notre site et de l'utilisation de nos services.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Domlyne Services (EI)

Représentée par : BAVEUX Dominique

E-mail : domlyneservices@gmail.com

2. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

Nous collectons des données personnelles lorsque vous interagissez avec nous, notamment via nos formulaires en ligne (Google Forms), nos outils de messagerie (Google Workspace) et notre outil de réservation (Google Agenda).

Les données collectées peuvent inclure :

- Identité : Nom, prénom.

- Coordonnées : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (nécessaire pour les interventions de services à la personne).

- Informations professionnelles ou liées au besoin d'aide à la personne (nature de l'intervention demandée).

- Données de planification : Date et heure des rendez-vous souhaités.

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

- Gestion de la relation client (prise de contact, établissement de devis, planification de rendez-vous).

- Fourniture des prestations de services à la personne à votre domicile.

- Suivi administratif, facturation, et application des avantages fiscaux liés aux Services à la Personne (crédit d'impôt).

3. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :

- L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (gestion de vos demandes de devis et réalisation des interventions).

- L'obligation légale (notamment en matière de facturation et de transmission des données requises pour le crédit d'impôt).

- Votre consentement (pour les prises de contact initiales via formulaire).

4. SOUS-TRAITANTS ET DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et réservées à l'usage exclusif de Domlyne Services. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Cependant, dans le cadre de notre fonctionnement technique, nous utilisons des services tiers (sous-traitants) qui respectent également le RGPD :

- Google Workspace (incluant Gmail, Drive, Google Forms, Google Agenda, Google Sites) : Pour la création de notre site, le traitement de vos demandes, l'agenda et le stockage sécurisé des données clients. Google assure un niveau de protection adéquat pour les transferts hors UE (clauses contractuelles types de l'UE).

- OVH : Pour la gestion du nom de domaine.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

- Données de prospection / Demandes d'informations : Conservées pendant un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact de votre part.

- Données clients (contrats, factures, planification) : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations comptables, fiscales et légales applicables (généralement 5 à 10 ans).

6. VOS DROITS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

- Droit d'accès, de rectification et de mise à jour de vos données.

- Droit à l'effacement de vos données (lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou en l'absence d'obligation légale de conservation).

- Droit de retirer votre consentement à tout moment.

- Droit à la limitation du traitement.

- Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : domlyneservices@gmail.com en joignant une preuve de votre identité si nécessaire.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).